CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

‘’BCE’’ signifie BCE (Distributeurs) Ltd une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 833312465 00010  qui exploite les sites Web de l'entreprise www.rileyleisure.fr (notre site internet)

Un client signifie la personne ou la société destinataire de ce document.

Un Client International​ signifie un Client extérieur à la France

​Notre adresse commerciale est BCE (Distributors) Ltd, Trym Lodge, 1 Henbury Road, Westbury-on-Trym, Bristol, BS9 3HQ.

Numéro TVA: FR 57 833312465

Général

Ces conditions générales (Conditions) s'appliquent à toute offre de produits (Produits)  effectuées par le vendeur, ci-après dénommé en tant que BCE, auprès de vous, l’acheteur ci-après dénommé en tant que le client (Contrat). Veuillez lire attentivement ces conditions générales et assurez-vous de les comprendre avant de commander des produits de notre site internet. Veuillez noter qu’en commandant l’un de nos produits, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales et les autres document qui y sont expressément mentionnés.

1.       Prix et Paiement

1.1        Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes (hors TVA à l'importation et frais de traitement associés.) Tel que prescrit de temps à autre par la loi.

1.2              Le prix des produits seront tel qu’indiqué sur notre site de temps à autre. BCE prend toutes les mesures raisonnables afin de s’assurer que les prix des prix soient correct au moment où l’information de la saisies sur le système. Cependant, si nous découvrons une erreur sur le prix d’un/des produit(s), veuillez-vous référer à l’article 1.4 pour connaitre les mesures applicable dans à ce cas.

1.3              Les prix de nos produits peuvent être amenés a changer de temps en temps mais les changements n’affecterons pas les produits ayant déjà été envoyés.

1.4              Notre site contient un grand nombre de produits. Il est toujours possible que malgré nos efforts, les prix de certains des produits listés sur notre site aient été mal indiqués. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous contacterons par écrit pour vous informer de cette erreur  et nous vous donnerons l’option de continuer d’acheter le produit au prix correct ou d’annuler votre commande. Nous suspendrons le processus jusqu’à réception de vos instructions. Si nous ne pouvons pas vous contacter à l'aide des coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande, nous annulerons la commande et vous en serez informé par écrit. Veuillez noter que si l'erreur de prix est évidente et ne présente aucune ambiguïté, et pourrait avoir raisonnablement été identifiée par vous comme une erreur de tarification, nous ne sommes pas dans l’obligation de vous fournir le produit au prix (inférieur) incorrect.

1.5              Le paiement est pris lors du placement de la commande.​

1.6              L'envoi se produit lorsque les produits ont collectés par le transporteur tiers dans les locaux où ils sont stockés.

1.7              De temps à autre, BCE peut demander des informations relatives à des cartes de crédit en raison du délai de commande. Veuillez noter qu’il n’y aura aucun duplicata de paiement.

1.8              Sauf stipulation contraire,  les paiements doivent être uniquement effectuées en euro en utilisant l’un des modes de paiement suivants (Sauf clients internationaux voir article 14 et suivant). :

1.8.1        Grandes compagnies de cartes bancaires: Visa, MasterCard, American Express, Delta, Maestro, Switch, Solo et Visa Electron. 

1.9              De temps en temps, BCE peut demander des preuves telles qu’un permis de conduire, des factures de service, relevés bancaires ou document officiel attestant l'âge afin de prouver l’identité de la personne enregistrée sur la facture ou pour des contrôles de sécurité plus poussés.

2.       Comment le contrat est formé

2.1              Notre processus de commande vous donne la possibilité de vérifier et changer toute erreur avant de soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.

2.2              Après avoir passé une commande, vous recevrez un email de confirmation de notre part. Cependant, veuillez noter que cela ne confirme pas le fait que votre commande a été acceptée. L’acceptation définitive de la commande sera effectué selon les conditions définies par l’article 2.3​

2.4              Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit, par exemple parce que ce produit n’est plus en stock ou plus disponible à cause d’une erreur de prix sur notre site telle que mentionnées sur notre site dans l’article 1.4, nous vous informerons par email et nous ne donnerons pas suite à votre à votre commande pour ce produit. Si vous avez déjà payé ce produit, nous vous rembourserons le prix total dès que possible.

3.       Livraison

3.1              Les livraisons sont sans frais en France, Suisse, Belgique et Luxembourg (article 3.3). Des frais de livraisons supplémentaires s’appliquent pour tout autre pays. BCE ne peut pas effectuer de livraison en dehors de la France sauf si une requête est effectuer auprès du service client et la livraison est acceptée. Les livraisons en dehors de la France occasionneront des frais supplémentaires.

3.2              Les livraisons à destination d’adresses tierce telle que des transporteurs ou des voisins doivent être communiquée à BCE au moment de la commande. Toute omission de ces détails engendrera un défaut de livraison et l’article 3.11 sera mis en œuvre. BCE ne peut être tenu responsable des pertes ou des dommages si la marchandise est laissé auprès d’une tierce partie fournie par vous.

3.3              Les livraisons dans les régions éloignées sont susceptibles d’être plus longue et d'engendrer des frais de livraisons supplémentaires. Des frais de livraisons peuvent s’appliquer en fonction du poids et du type de produits livrés. Veuillez contacter notre Service Client pour plus d’information si les frais ne sont pas mentionnés sur le site internet.

3.4              BCE achète des produits auprès de différent fournisseurs. Si un client souhaite acheter plus d’un produit, celui-ci aura l’option de choisir la livraison des produits ensemble ou séparément. Nous ferons tous les efforts possibles pour satisfaire votre demande mais non ne pouvons pas garantir que les produits seront livrés ensemble. Toute date ou période de livraison doit uniquement être considérée comme une indication. Les livraisons pourront être effectuer par deux transporteurs différents. Tous les délais de livraisons sont spécifiés dans la liste des produits.

3.5              En fonction du/des Produit(s) commandé(s), BCE utilisera 1 ou 2 personnes si nécessaire.

3.6              Il est de la responsabilité du client si nécessaire, de s’assurer qu’il y a suffisamment de place pour que 2 personnes déchargent et livrent les produits. Selon le lieu et le type d’adresse de livraison, un accès a une rampe et un ascenseur pourra être requis. Compte tenu de la taille de certaines voitures de livraison utilisés par nos coursiers, nous devons être informé de toutes restrictions d’accès à l’adresse de livraison. Ceci comprend (mais ne se limite pas aux) voies d’accès raides, ruelles étroites, virages serrés et autres restrictions. Dans le cas où votre livraison serait refusée/annulée à cause de ces restrictions vous pourrez être redevable de tous les frais de transports. Si les produits sont assemblés ou emballés à plat, il est de la responsabilité du client de s’assurer que les produits peuvent être livrés selon les méthodes de livraisons utilisées. Pour savoir ce qu’il se passe lorsque vous manquez à cela, veuillez-vous référer à l’article 8 ci-dessous.

3.7              BCE livrera les produits du client via un transporteur employé pour le compte de BCE ou ses fournisseurs.

3.8              La date de livraison du client sera sur une journée entière. Pour une estimation du temps et de livraison, veuillez contacter notre Service Client. A noter, le date et l’heure de livraison sélectionnée par la client peuvent changer en raison des conditions météorologiques ou une circulation dense ou un événement indépendants de notre volonté.

3.9            Toute date de livraison manquée ou interrompue par l’absence du client à l’adresse de livraison à la date indiquée engendrera des frais supplémentaires de 35€ minimum. Ces frais devront être  payés par le client sous 7 jours à compter de la date de livraison manquée. Des frais supplémentaires pourront s’appliquer en fonction de l’adresse de livraison du client, du type de Produits et de service de livraison.

3.10          Une personne devra  être présente et disponible pour signer le bon de livraison des Produits à l’adresse de livraison sélectionnée. Ce après quoi, la livraison sera considérée comme complétée. Si les Produits sont livrés chez un voisin ou une adresse autre que l’adresse du client, la livraison sera complété au moment où le bon de livraison sera signé à l’adresse alternative. Nous conseillons à tous nos clients de vérifier les Produits avant de signer le bon réception.

3.11           Si les produits sont considérés comme défectueux a la livraison, le client doit en informer le conducteur, rejeter les Produits et contacter l’équipe du Service Client au 0805 37 52 89 pendant que le conducteur est encore présent. Le conducteur retirera alors les produits et le client ne doit pas signer le bon de livraison des produits ou alors signer en indiquant ‘’Endommagé’’. Si vous signez et acceptez le bon en ‘’Bonne Condition ‘’, BCE ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommage par la suite. Sous réserve de la clause 9, BCE ne peut pas accepter de demande de dommage lorsque le produit n'est pas emballé et inspecté au moment de la livraison. Si le client n’est pas satisfait des Produits, veuillez suivre notre procédure d’Acceptation et de Retours.

3.12          Une fois que le client  a accepté les Produits, il accepte désormais les Produits et en est désormais seul responsable. Sous réserve de la clause 10, BCE ne pourra être tenu responsable de pertes conséquentes de coûts, de dommages ou dépenses causés directement ou indirectement lors de la livraison et de l’acceptation des produits.

3.13          Sous réserve de l’article 9, dans le cas peu probable où vous devriez retourner des articles, BCE est uniquement en mesure d’accepter les produits dans leur emballage d’origine. Les produits semi, non emballés ou assemblés ne peuvent pas être retournés. Tout retour sera à la charge sur client. Le cout pourra varier en fonction de l’adresse de collection, le service de livraison, le type et le nombre de produits. Veuillez suivre notre procédure de retour pour retourner les produits.

4.       Livraison

4.1              BCE livrera les produits du client via un transporteur employé pour le compte de BCE.

5.       Transfert de la propriété

5.1             Les produits demeurent la propriété de BCE jusqu'à ce que le paiement complet, y compris tous les coûts applicables, ait été effectué par le Client et qu'il ait été reçu par BCE.

6.       Transfert de Risque

6.1             3.13. Le risque dans les Produits doit être transmis au Client à la livraison, tel que défini à l’article 3.13.

6.2              Lorsque les produits ont été endommagé, veuillez suivre les articles 3.12, 3.13, 3.14, 8.4 et 8.5.

6.3              En fonction des Produits ou des plaintes, cela peut prendre au minimum 7 jours ouvrés à BCE pour résoudre le problème ou arranger un retour ou un échange.

6.4              Dans l'éventualité de l'un des éléments ci-dessus, BCE transférera la plainte à nos Courrier et fournisseur tiers. Avant que cela ne soit traité et que toute réclamation soit poursuivie, BCE aura besoin de voir des images des zones affectées.

7.       Acceptation des Produits

7.1           Tout article qui apparaitrait sur une photographie, une représentation ou une illustration sur notre site internet ou dans nos brochures autres que le Produit qui est décrit dans la description du titre du Produit, ne feront pas partie ou ne seront pas inclus dans le contrat. Ces articles seront uniquement utiliser à des fins ​illustratives et pourraient ne pas être inclus dans les produits. Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour afficher précisément les couleurs, nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur conforme aux couleurs des produits. Vos produits peuvent être légèrement différents des images et selon l’article10, BCE ne pourra pas être tenu responsable la différence de couleur.

7.2              Toute publicité ou spécifications issus par BCE et toute description ou illustration fournies sur notre site internet ou nos brochures ne seront pas inclues dans ce contrat. Ces informations et illustrations sont uniquement données à titre indicatif et peuvent ne pas correspondre aux produits. Les produits sont sujets à changements sans préavis.

7.3              Toute erreur de copie, typographiques, ou autre erreur présente sur le site internet, dans la confirmation ou la facture qui vous est envoyée, dans notre liste de prix, ou dans l’une de nos brochures ou documentation émises par nous sera soumise à des corrections sans responsabilité de notre part selon l’article 10.​ Si nous découvrons une erreur sur le prix de produits que vous avez commandé, veuillez consulter l’article 1.4 pour savoir ce qu’il se passe dans ce cas.

7.4              Le client est dans l'obligation de contrôler les produits livrés à la réception tel que défini dans l’article 3

7.5              Sous réserve de l’article 10, BCE ne saura être tenu responsable pour les pertes, couts, dommages, charges ou dépenses causés directement ou indirectement lors de la livraison et de l’acceptation des produits.

7.6             Le client sera considéré comme ayant accepté l'intégralité des produits sauf s’il notifie BCE sous 14 jours ouvrés qu’il a rejeté les produits en accord avec notre politique de retour selon l’article 8 ou notre politique d’annulation selon l’article 9. Si aucune de ces mesures n'a été prise, BCE considèrera que le Produit est conforme à sa description, de qualité satisfaisante, correspondent à leurs objectifs et pourra ne pas accepter de rejet à une date ultérieure.

7.7             Si, après avoir notifié BCE conformément à l’article 7.6, le Client ne suit pas notre procédure de retour selon l’article 8 ou notre procédure d'annulation d’après l’article 9 (cas échéant) dans les 14 jours ouvrables suivant cette notification, BCE considérera que le Client a accepté les produits et que les Produits sont conformes à la description, de qualité satisfaisante, correspondent à leurs objectifs et pourra ne pas accepter de rejet à une date ultérieure.​

8.       Politique de Retours

8.1              Si les produits doivent être rejetés et retournés en accord au délai fixé dans l’article 7 ci-dessus pour toute raison autre que l’annulation conformément à l’article 9 ci-dessous, le client devra se plier à la procédure de retour détaillée dans l’article 8.

8.2              BCE n’acceptera aucun retour que ne se conformerait pas à la procédure.

8.3              Le client doit envoyer un email au service de retour BCE à contact@rileyleisure.fr afin de notifier leur intention de retourner tout produit, après quoi la collecte sera organisée. Veuillez noter qu’en fonction du produit ou du problème, cela pourra prendre jusqu’à 7 jours ouvrés à BCE pour résoudre un problème ou un échange.  Toutes les demandes de retours seront uniquement acceptées par écrit. Par email à contact@rileyleisure.fr ou par voie postale. Les annulations par téléphones ne seront admises en aucun cas.

8.4              Le client doit fournir le numéro de commande situé à l’extérieur du colis.

8.5              BCE demandera des preuves photographiques ou d'autres formes de preuves de tout dommage. Le Client est tenu de respecter les procédures décrites par BCE afin de donner suite à leur intention de retourner leurs produits. Tout retard dans la transmission de ces informations au département de retours de BCE engendrera des retards dans la résolution du problème.

 

8.6              Dans les cas où le rejet d’un produit individuel est dû au fait que ce produit individuel est défectueux ou endommagé ( parce qu’il n’est pas adapté ou défectueux et donc dangereux), le client est en droit de recevoir un remplacement une fois que la faute aura été vérifié et raisonnablement inspectée par BCE. Le produit individuel défectueux, endommagé ou mal décrit devra être renvoyé dans les locaux de BCE ou autre tiers comme indiqué par le département de retour de BCE avant qu’un remplacement ne puisse être effectué. Le client doit suivre les articles 8.3 et 8.4 afin de se conformer avec la procédure de retours.

8.7              Dans les cas où le rejet est dû à une mauvais commande  ou l’insatisfaction du client et est annuler en accord avec l’article 9, le client est en droit d’obtenir uniquement un remboursement partiel (remboursement complet moins le coût de la collection et du retour, lorsque le taux de collection est facturé à 57.50 euros maximum, bien que le coût puisse dépendre du produit individuel, du service de livraison utilisé et de l’adresse de collection). Les produits doivent être retournés dans les locaux de BCE ou d’autre tiers avant que le remboursement partiel ne puisse être effectué.

8.8              Si les Produits vous ont été livrés :

8.8.1         Vous devez vous arranger pour que nous puissions collecter les produits dans des délais raisonnables. Nous collecterons les produits à l’adresse à laquelle ils ont été livré. Nous vous contacterons pour arranger une date pour collecter les produits.

8.8.2         Sauf si les Produits sont défectueux ou ne correspondent pas à la description (dans ce cas nous serons responsable des couts), vous serez responsable du coût de la collecte des Produits auprès de vous qui sera au maximum de 50 euros mais dépendra du produit, du service de livraison utilisé et de l’adresse de collection. Si vous choisissez de retourner le(s) produit(s) vous-même, nous vous recommandons d’utiliser l’envoi par accusé réception ou service de livraison avec suivi car nous ne saurions être tenus responsables si des articles venaient à manquer. Tous les biens retournés dans nos locaux seront uniquement acceptés si nous vous avons confirmer la collecte par email.

8.8.3         Vous avez l’obligation légale de garder les produits en votre possession dans un endroit sécurisé et de prendre raisonnablement soin des produits tant qu’ils sont en votre possession.

8.9              En tant que client, vous aurez toujours des droits à l’encontre de produits défectueux ou ne correspondant pas à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par les politiques de retours de l’article 8 ou l’article 9 ou ces conditions. Des conseils sur vos droits sont disponibles auprès du bureau d’information de votre Mairie (Attention, toutes les mairies ne sont pas équipées de permanence juridique).

8.10          Veuillez noter que les articles semi/non emballés ou assemblés ne peuvent pas être retournés en accord avec l’article 9 ci-dessous. Les articles retournés doivent être dans leurs emballages et conditions d’ origine et doivent pouvoir être remis en vente.

Veuillez noter: Vous ne devez PAS appliquer de craies sur les queues. 

9.       Annulations 

9.1              Les droits d’annulation ne s’applique pas ( Cela inclut la réglementation de la vente à distance) dans les cas de commandes fabriquées sur commande, produits personnalisés ou Produits créées selon vos critères ou visiblement personnalisés.

9.2               Conformément à la législation sur la vente à distance, vous avez un délai de 14 jours à partir de la date de réception de vos biens pour annuler votre contrat et retourner les biens selon l’article 8 ci-dessus. Pour annuler votre contrat, veuillez nous contacter par écrit et nous informer en envoyant un email. Vous devriez conserver une copie de votre notification d’annulation pour votre référence. Votre annulation est effective à partir de la date à laquelle vous nous avez envoyé l’email. Veuillez noter que qu’en fonction du produit ou du problème, cela pourra prendre jusqu’à 7 jours ouvrés à BCE pour résoudre un problème ou un échange. 

9.3               Selon l’article 8 ci-dessus, nous vous remboursons tout montant que vous nous avait déjà payé pour des produits annulés sur la carte bancaire ou de crédit que vous avez utilisé pour nous payer.

9.4              Lorsque vous annulez une commande et que celle-ci n’a pas encore été envoyée, vous recevrez un remboursement complet sur la carte bancaire ou la carte de crédit que vous avez utilisé pour payer, (Sauf les cas de commandes fabriquées sur commande, produits personnalisés ou Produits créées selon vos critères ou visiblement personnalisés).

9.5              BCE se reserve le droit d’annuler une commande sans prendre de paiement de la part du client si:

9.5.1         Nous n’avons pas de stock pour satisfaire la commande;

9.5.2        Si nous ne sommes pas en mesure de livrer dans votre zone géographique;

9.5.3        Si votre paiement a été refusé; et

9.5.4         Si le prix d’un article ou sa description sont erronés.

10.   Notre responsabilité envers le client

10.1          Si BCE ne respecte pas ces conditions, notre responsabilité maximum sous ce contrat est un remboursement complet du prix du produit et des frais de livraison qui ont été engagés par le client

10.2          BCE fournit uniquement les produits à usage domestique et privé. Le Client s'engage à ne pas utiliser les produits à des fins commerciales ou de re-vente car cela pourrait rendre invalide la garantie des produits. BCE n’a aucune responsabilité envers le Client dans les cas de pertes de profits, pertes d’activités, cessation d’activités ou pertes d’opportunités d’affaires.

10.3        BCE n'exclut ni ne limite notre responsabilité dans les cas suivants:

10.3.1     En cas de décès ou de blessure corporelle causé par notre négligence;

10.3.2    Fraude ou d'allégation frauduleuse ;

10.3.3     Toute violation des conditions mentionnées dans l'article 12 de La Loi relative à la vente de biens de 1979 (titre et possession)

10.3.4     Toute violation des conditions mentionnées dans la section 13 à 15 de La Loi relative à la vente de biens de 1979 (description, qualité satisfaisante, aptitude aux fins recherchées et échantillons) ; et

10.3.5    Produits défectueux aux termes de la Loi sur la protection du consommateur.

11.   Conditions ou évènements indépendants de notre volonté

11.1          BCE ne pourra être tenu responsable en cas d'incapacité ou de retard dans la réalisation de nos obligations conformément à un Contrat, du fait d'un acte, d'un événement Indépendant de notre Control​. Un évènement indépendant de notre volonté est défini ci-dessous dans l’article 12.

11.2          Un évènement indépendant de notre volonté signifie une acte ou un évènement hors de notre contrôle raisonnable, y compris et sans se limiter, les grèves, fermeture d’établissements ou autres actions industrielles par un tiers, Tumulte civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre, Feu, explosion, tempête, inondations, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ou échec des réseaux de télécommunications publics ou privés ou impossibilité d'utiliser le rail, l'expédition par bateau, les aires, le transport motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé.

12.    Politique de Confidentialité

12.1          Toute information communiquée via BCE est gérée conformément à la loi de Protection des données personnelles de 1998. Si un client souhaite être retiré de notre base de donné, une demande par écrit devra être envoyée a sales@bce-uk.com .

12.2          Veuillez- noter que les informations relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées en ligne. Les seules informations conservées sont les historiques de transaction, nom, adresse et email du client. Ces informations pourront être utilisées a des fins Marketing par BCE ou l’une de ses sociétés affiliées. Si un client ne souhaite pas que ses informations soient utilisées a des fins Marketing, veuillez envoyer une requête par courriel à sales@bce-uk.com .

13.   Contrat de licence

​13.1          Toutes les marques qui figurent sur tous les sites internet de BCE décrit ci-dessus appartiennent aux propriétaires qui les ont enregistrées et ne doivent pas être copiés sans accord préalable. BCE ne saurait être tenu responsable de toute utilisation abusive de la part du client ou d’un tiers. Ces Conditions n'accorde au Client aucun droit à l'égard de toute propriété intellectuelle appartenant à BCE ou à un tiers.

 

14.   Clients internationaux

14.1          Les clients en dehors de la France peuvent uniquement payer par transfert bancaires et doivent effectuer le paiement en Pound (Livre Sterling) sauf mentions contraires. BCE peut uniquement livrer les adresses en France métropolitaine. Toutes les autres conditions générales s’appliquent.

15.   Loi

15.1         Ces conditions générales sont régies et devraient être interprétées par et en accord avec la Loi anglaise. Cela signifie qu’un contrat contracté lors de l’achat de Produits sur notre site internet et tout litige ou réclamation qui en découlerait directement ou indirectement seront régi par la Loi anglaise. Vous et nous consentons à ce que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles aient compétence non-exclusive. Cependant, si vous résidez en Ecosse, vous pouvez y lancer une procédure.

15.2          Toute personne qui tenterait de placer une transaction à l’aide de carte bancaires frauduleuses sera poursuivie sans exceptions.

16.    Autres conditions importantes

16.1          Nous pouvons céder nos droits et obligations sous un contrat à une autre organisation cependant cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations.

16.2          Vous pouvez uniquement transférer vos droit ou vos engagements à une autre personne en vertu de ces conditions si nous acceptons par écrit.

 

16.3          This Contract is between you and us. No other person shall have any rights to enforce any of its terms, whether under the Contracts (Rights of Third Parties Act) 1999 or otherwise. Ce contrat est entre vous et nous Une personne qui n'est pas partie au présent Contrat ne jouit d'aucun droit, aux termes du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ou autrement.

16.4          Si vous avez besoin de nous contacter, vous pouvez le faire en envoyant un email à sales@bce-uk.com. Si nous devons vous contacter ou vous faire parvenir un avis écrit, nous le ferons par email ou par courrier affranchi à l’adresse que vous nous avez fourni lors de votre commande.

16.5          Chaque paragraphe de ces conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants demeurerons en vigueur et conserverons tous leurs effets.

16.6          Si nous ne réussissons pas à exiger que vous exécutiez l’un de vos engagements en vertu de ces Conditions, ou si nous ne faisons pas respecter nos droits à votre égard, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et ne signifie pas que vous ne devez pas respecter ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous le ferons uniquement par écrit et cela ne voudra pas dire que nous renoncerons automatiquement à tout manquement de votre part dans le futur.

16.7          Nous pouvons réviser ces Conditions à l’occasion pour refléter les changements dans la façon dont nous acceptons le paiement de votre part ou les modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes. Chaque fois que vous commandez l’un de nos produits, les Conditions en vigueur s’appliqueront au contrat entre vous et nous.

16.8       Lorsqu’il est indiqué ‘’ Promesse De Prix Garantie’’, cela signifie que nous nous alignerons avec le prix offert par un site internet officiel pour un produit identique et selon les mêmes conditions de livraison. D’autres conditions peuvent s’appliquer.